Chauffage au bois interdit ? Ce qui est vraiment restreint
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Chauffage au bois interdit ? Ce qui est vraiment restreint

Le chauffage au bois va-t-il être interdit ? Pas d'interdiction nationale, mais des restrictions locales sur les foyers ouverts et les vieux poêles.

Non, le chauffage au bois n’est pas interdit en France et aucune interdiction nationale n’est prévue à ce jour. Ce qui est encadré, c’est la manière de brûler le bois : les foyers ouverts et les appareils anciens, très émetteurs de particules fines, sont visés localement par des plans de protection de l’atmosphère, dans des zones comme la vallée de l’Arve ou certaines grandes agglomérations. Le brûlage des déchets verts à l’air libre est, lui, interdit en règle générale. Un poêle ou un insert récent et performant reste autorisé partout et peut même être subventionné. Voici ce qui est réellement restreint.

D’où vient la rumeur

Le chauffage résidentiel au bois est, selon les inventaires du CITEPA, la première source d’émissions de particules fines PM2,5 en France. Ces émissions viennent surtout des foyers ouverts et des vieux appareils. Les pouvoirs publics cherchent donc à les réduire, ce qui alimente régulièrement l’idée d’une interdiction générale.

Un épisode a marqué les esprits : en 2014-2015, un projet d’interdiction des feux de cheminée à foyer ouvert à Paris et en Île-de-France a été annoncé, puis abandonné. Depuis, la question revient à chaque hiver.

Bûches qui brûlent dans une cheminée à foyer ouvert
Bûches qui brûlent dans une cheminée à foyer ouvert. Photo : Vyacheslav Argenberg, Wikimedia Commons (CC BY 4.0)

Ce qui est réellement restreint

SituationRègle généraleÀ vérifier localement
Poêle ou insert récent performantAutoriséRien de particulier hors pic de pollution
Poêle ancien en bon étatAutoriséRestrictions possibles dans les zones à plan de protection de l’atmosphère
Cheminée à foyer ouvertAutorisée mais déconseilléeInterdite ou en voie d’interdiction dans certaines zones
Brûlage de déchets verts à l’air libreInterdit en règle généraleDérogations rares fixées par le préfet
Chauffage au bois pendant un pic de pollutionSelon arrêté préfectoralRestrictions sur l’usage d’appoint ou d’agrément

Les plans de protection de l’atmosphère

Dans les zones où la qualité de l’air est dégradée, le préfet adopte un plan de protection de l’atmosphère (PPA). Plusieurs de ces plans visent directement le chauffage au bois : interdiction ou fin programmée de l’usage des foyers ouverts, restrictions sur les appareils anciens, primes pour les remplacer. La vallée de l’Arve, en Haute-Savoie, est l’exemple le plus connu ; l’agglomération lyonnaise et la région grenobloise ont aussi pris des mesures sur les foyers ouverts. Les dates et les détails varient d’un territoire à l’autre et évoluent : seule la préfecture ou la mairie peut vous donner la règle applicable chez vous.

Les épisodes de pollution

Lors d’un pic de pollution aux particules, le préfet peut restreindre le chauffage au bois d’appoint ou d’agrément, c’est-à-dire la flambée d’ambiance dans une maison qui dispose d’un autre chauffage. Ces mesures sont temporaires et annoncées par arrêté.

Le brûlage des déchets verts

Brûler des feuilles, des branches ou des tontes dans son jardin est interdit en règle générale, comme le rappelle service-public.fr. Ce n’est pas du chauffage au bois, mais la confusion est fréquente.

Et dans les logements neufs ?

La réglementation environnementale RE2020 n’interdit pas le bois : un poêle ou une chaudière bois performants sont au contraire bien notés grâce à leur faible empreinte carbone. Dans une maison neuve très étanche, on privilégie un poêle à bois étanche ou un poêle à granulés étanche.

Comment se mettre à l’abri d’une future restriction

La meilleure anticipation est de remplacer un foyer ouvert ou un appareil ancien par un équipement fermé performant :

Ces équipements ouvrent droit à MaPrimeRénov’ et, dans certaines zones à PPA, à des primes locales de type « fonds air bois ». Le détail des aides nationales figure dans notre article sur la prime chauffage bois.

Fumée de cheminées au-dessus d'un village
Fumée de cheminées au-dessus d'un village. Photo : cs:ŠJů, Wikimedia Commons (CC BY-SA 3.0)

Bien utiliser son chauffage au bois

Même avec un appareil récent, les gestes d’usage comptent autant que l’équipement :

  1. brûler uniquement du bois sec, à moins de 20 % d’humidité (voir notre guide pour sécher son bois de chauffage) ;
  2. allumer par le haut et éviter de faire couver le feu ;
  3. ne jamais brûler de déchets ni de bois traité ;
  4. faire ramoner le conduit deux fois par an, ce qui est aussi une obligation fixée par les règlements sanitaires départementaux (voir notre guide du ramonage).

Ces gestes réduisent fortement les émissions, comme l’explique notre article sur le chauffage au bois et le cancer.

Locataires, copropriétés, maisons neuves : les cas particuliers

Locataire. Vous pouvez utiliser la cheminée ou le poêle fourni avec le logement, en respectant le bail et l’obligation de ramonage, qui est en général à votre charge. Installer un nouvel appareil suppose l’accord écrit du propriétaire.

Copropriété. Le règlement de copropriété peut encadrer l’usage des conduits, la pose d’un poêle ou d’une sortie en façade. Une ventouse sur la façade commune nécessite l’accord de l’assemblée générale.

Maison neuve. Le bois reste possible et même valorisé par la RE2020. Le permis de construire ou le règlement d’urbanisme local peut toutefois imposer des contraintes d’aspect sur les sorties de toit ou de façade.

Résidence secondaire. Les mêmes règles s’appliquent. Un foyer ouvert utilisé quelques week-ends par an reste concerné par les restrictions locales là où elles existent.

Où trouver la règle qui s’applique chez vous

  1. La mairie connaît les arrêtés municipaux et le règlement sanitaire applicable.
  2. La préfecture publie les plans de protection de l’atmosphère et les arrêtés pris lors des épisodes de pollution.
  3. L’association de surveillance de la qualité de l’air de votre région diffuse les alertes et les mesures en cours.
  4. Votre ramoneur ou votre installateur connaît souvent les dispositifs locaux, y compris les primes de remplacement.

En résumé

Le chauffage au bois n’est pas interdit. Ce qui disparaît progressivement, ce sont les foyers ouverts et les vieux appareils dans les zones les plus polluées. Si vous avez un appareil fermé récent et que vous brûlez du bois sec, vous n’êtes pas concerné, sauf mesure temporaire lors d’un pic de pollution. En cas de doute, la mairie et la préfecture restent les seules sources fiables pour la règle locale.

Photo d’en-tête : Acabashi, Wikimedia Commons (CC BY-SA 4.0).

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FAQ

Questions fréquentes.

Le chauffage au bois va-t-il être interdit en France ?

Non, il n'existe pas d'interdiction nationale du chauffage au bois. Ce qui est restreint, localement, ce sont surtout les foyers ouverts et les appareils anciens peu performants, dans les zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère.

Les cheminées à foyer ouvert sont-elles interdites ?

Pas partout. Certaines zones très polluées en hiver, comme la vallée de l'Arve ou certaines agglomérations, ont interdit ou programmé l'interdiction de leur usage. Ailleurs, le foyer ouvert reste autorisé mais très déconseillé. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de la préfecture.

Mon vieux poêle à bois va-t-il devenir interdit ?

Dans certaines zones, les appareils anciens (souvent ceux d'avant 2002 ou non labellisés) font l'objet de restrictions ou d'incitations au remplacement, avec des primes locales. Il n'y a pas de règle nationale qui interdise un poêle ancien en bon état.

Peut-on interdire le chauffage au bois pendant un pic de pollution ?

Oui. Lors d'un épisode de pollution, le préfet peut restreindre l'usage du chauffage au bois d'appoint ou d'agrément. Le chauffage au bois principal, quand c'est le seul moyen de chauffage, est en général préservé.

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